Le coronavirus et les mesures de confinement qu’il engendre impactent nécessairement le secteur économique. Indépendants ou entreprises, des mesures et des aides sont à votre disposition. Les voici :
La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales
Après la signature du ministre des PME et des Indépendants, Denis Ducarme, d’une circulaire visant à demander aux caisses d’assurances sociales à octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants concernés, ils pourront obtenir selon leur cas :
- Une réduction des cotisations sociales provisoire pour 2020
- Une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de 2020
- Le report de paiement d’un an de cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de 2020
Ces avantages dépendent de la situation de l’indépendant. Il est nécessaire de contacter votre caisse d’assurances sociales afin de savoir de quoi vous bénéficierez. Cela dépendra notamment de vos revenus et de leur situation par rapport aux seuils légaux, mais aussi du niveau de baisse des ventes/commandes, de la réduction du chiffre d’affaires, etc.
Le droit de passerelle ou revenu de remplacement
Le ministre Denis Ducarme a simplifié l’accès au revenu de remplacement pour les cas d’interruption forcée liée au coronavirus. Les indépendants contraints de cesser leur activité ou dont l’activité est limitée en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité bénéficieront de l’octroi automatique du droit de passerelle. Pour cela, il vous suffira de remplir un formulaire simplifié disponible auprès de votre caisse d’assurances sociales et sur leur site web. Cette aide varie de 1.291,69 € à 1.614,10 € (si charge de famille).
Chômage temporaire pour cas de force majeure ou raisons économiques
Le chômage temporaire pour cas de force majeure (ou raisons économiques) est prolongé de 3 mois (jusqu’au 30 juin 2020). Les allocations de chômage temporaire passent de 65 à 70 %, également pour une période de 3 mois.
Les entreprises concernées doivent s’adresser à l’Office national de l’emploi (Onem).
Plans de paiement
- Pour les cotisations sociales patronales : la problématique du Covid-19 sera prise en compte pour les 2 premiers trimestres de 2020 pour permettre le recours aux délais de paiement amiables.
- Sur la TVA : possibilité de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, si le créancier démontre que les difficultés sont liées au Covid-19.
- Pour le précompte professionnel : possibilité de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.
- Pour l’impôt des personnes physiques/l’impôt des sociétés : possibilité de report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés, sous les mêmes conditions.
Maladie et incapacité de travail
L’indépendant touché par le Covid-19 peut être indemnisé dès le 1er jour de la maladie par sa mutuelle dès lors que l’incapacité dépasse 7 jours.
Maladie et incapacité de travail
L’indépendant touché par le Covid-19 peut être indemnisé dès le 1er jour de la maladie par sa mutuelle dès lors que l’incapacité dépasse 7 jours.
Indemnité de 5.000 € par entreprise fermée en Wallonie et de 2.500 € en cas d’activité restreinte
Le gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire de 5.000 € par entreprise fermée en raison du Covid-19 dans les secteurs de l’horeca, de l’hébergement, les agences de voyage, le commerce de détail et les entreprises de prestation de services.
Les entreprises des mêmes secteurs dont l’activité a été restreinte en raison du Covid-19 se voient octroyer une indemnité de 2.500 €. Une plateforme pour gérer ces dossiers verra le jour au plus tard le 27 mars 2020. Plus d’informations au 1890.
Aides bruxelloises
Les aides mises en place par le gouvernement de la Région bruxelloise sont particulières. Contactez le 1891 pour plus d’informations pour les entrepreneurs et les indépendants à Bruxelles.
QUICK CONTACT
[rt_cf7_style][contact-form-7 id=”318″][/rt_cf7_style]Rédaction
Ricardo Magliocchetti et Benoît Michiels