Accident se déroulant sur votre lieu de travail ou sur le chemin du travail ? L’assurance accident de travail vous couvre !
Tout employeur belge ayant des travailleurs soumis à l’ONSS est dans l’obligation de souscrire une assurance couvrant les accidents de travail.
Assurance Accident de travail ou Assurance Loi ?
Cette assurance couvre les accidents au cours du travail et sur le chemin du travail. Elle en définit les limites et les montants d’indemnisation. Elle est aussi appelée « assurance Loi » en référence à la loi sur les accidents du travail du 24 avril 1971. La compagnie d’assurance sollicitée doit être pour sa part agréée par les autorités.
Accident du travail, de quoi parle-t-on ?
Un accident du travail présente plusieurs caractéristiques :
- Un évènement soudain et externe au travailleur surgit. Ceci exclut donc le cas de la maladie professionnelle.
- Cet événement a lieu l’activité professionnelle, dans les locaux de l’entreprise ou en mission externe, ou encore sur le chemin direct du travail.
- Des dommages corporels ou mentaux sont constatés, en lien direct avec cet évènement.
Le processus d’indemnisation est enclenché lorsque :
- Des soins médicaux et hospitaliers sont nécessaires ;
- Une incapacité de travail provisoire est observée (indemnisation journalière) ;
- Une invalidité de travail permanente ou le décès du travailleur nécessite le versement d’une rente au travailleur ou ses ayant droits, en sus des frais funéraires et du transfert éventuel de la dépouille.
Que couvre l’assurance Accident de travail ?
Les montants d’indemnisation, fixés par la loi, couvrent les soins de santé, les incapacités temporaires totales ou partielles, les incapacités permanentes, ou encore le décès et les frais funéraires.
Le salaire de base utilisé pour le calcul des indemnités est limité par un plafond de rémunération maximum fixé par la loi et est indexé chaque année. Au 1/1/2018, ce plafond était de 43.460,00 € /an.
Si certaines rémunérations dépassent ledit plafond, une assurance collective accident peut alors être souscrite pour une indemnisation proportionnelle à ces rémunérations.
Et si cette indemnisation n’était pas suffisante ?
Il est possible et avantageux de souscrire à une assurance accident du travail complémentaire. Elle est considérée comme un avantage extralégal et les primes versées sont fiscalement déductibles. Par ailleurs, elle peut augmenter le plafond d’indemnisation en cas d’accident.
Lors d’une mission externe pour mon patron, j’ai été victime d’un accident de train, entraînant une longue incapacité de travail. J’avais heureusement souscrit une assurance accident de travail complémentaire qui a comblé l’indemnisation de la couverture assurance accident du travail de mon employeur.
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