La Responsabilité Civile Familiale

Responsabilite Civile Familiale AAA Capitalassur

On se questionne parfois sur ce qu’est la Responsabilité Civile Familiale, plus connue sous le nom d’assurance familiale ou d’assurance vie privée. Que couvre-t-elle réellement ? Qui est-ce qu’elle protège ? Et surtout, pourquoi est-elle indispensable à votre famille ? Nous avons tenté de répondre à ses questions. Nous rappelons cependant qu’il faut toujours lire attentivement son contrat.

De quoi s’agit-il ?

La Responsabilité Civile Familiale vous protège ainsi que votre famille des dommages matériels/corporels causés à autrui. Elle permet de garder votre patrimoine à l’abri des éventuelles conséquences financières engendrées par les indemnisations sans limite.

Toutefois, elle n’intervient pas lorsque vous ou un membre de votre famille êtes victime d’un dommage !

Les conditions contractuelles de la Responsabilité Civile Familiale prévoient généralement une franchise, c’est-à-dire que vous devrez prendre une partie de l’indemnisation à votre charge. On retiendra qu’en général la responsabilité qui découle d’une mauvaise exécution d’un contrat ou de son non-respect (à titre privé ou non) n’est pas assurée.

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Qui est assuré ?

La Responsabilité Civile Familiale vous protège vous et votre famille. Par “famille”, l’assureur entend :

  • Votre conjoint/partenaire vivant sous le même toit.
  • Votre/vos enfant(s), les mineurs sous votre responsabilité ou enfants de tiers temporairement sous votre supervision.
  • Vos animaux domestiques. Attention, les chevaux ne sont pas toujours inclus dans cette catégorie, il faut alors ajouter une clause particulière à votre contrat de Responsabilité Civile Familiale.
  • Les personnes séjournant temporairement chez vous.

Responsabilité Vie Privée Animaux

Pourquoi est-ce important ?

Cette assurance vous permet d’être assuré en cas de responsabilité civile suite à des dommages causés à autrui dans le cadre de votre vie privée, par vous-même ou un membre de votre famille. Ces mêmes dommages peuvent être le résultat de négligence ou de manquement, mais aussi de fautes (involontaires).

Lorsque la victime est en mesure de prouver que vous êtes responsable de la faute, votre responsabilité civile est engagée. Cette responsabilité civile vous oblige à indemniser le tiers pour les dommages subis. Les indemnisations peuvent rapidement être très élevées, c’est pourquoi cette assurance est importante. Elle permet de protéger votre patrimoine.

 

Quand faire appel à la RC Familiale ?

Pour faire appel à votre Responsabilité Civile Familiale, il faut respecter 3 conditions :

  1. L’implication de votre responsabilité. Cette responsabilité peut découler d’un acte volontaire ou involontaire, d’une imprudence ou d’une négligence.
  2. Le dommage doit être causé à un tiers dans le cadre de la vie privée.
  3. Le lien de causalité entre la faute et le dommage doit être prouvé.

 

Quelques exemples

Votre enfant joue dehors au football. Sans faire attention, il envoie le ballon chez votre voisin. Malheureusement, son ballon a cassé la fenêtre de votre voisin. Il est ici question d’un dommage matériel à un tiers et ce dommage est la conséquence d’un acte de votre enfant. Dans ce cas, la Responsabilité Civile Familiale intervient.

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Si lors de la location d’une maison de vacances, vous venez à casser/abîmer du mobilier, par exemple, vous rayez par inadvertance le plan de travail avec une casserole, la Responsabilité Civile Familiale n’interviendra pas. La raison pour laquelle celle-ci n’est pas utilisable dans ce cas réside dans le fait qu’il s’agit du respect d’une obligation contractuelle. En effet, vous vous êtes engagé sous contrat à respecter le mobilier présent dans cette maison. Il est toutefois possible que votre assureur vous propose une Responsabilité Civile Familiale incluant une couverture supplémentaire à cet effet.

 

N’hésitez pas à nous consulter évidemment : 02 517 02 11 – Bruxelles@aaacapitalassur.be

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    Rédaction

    Ricardo Magliocchetti & Benoît Michiels